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Statuts de l'Ujjef, Communication et Entreprise

Assemblée générale extraordinaire –  13 décembre 2005

PREAMBULE

« Pour la communication de l’entreprise ».
Dans toute entreprise (sociétés, administrations, collectivités, associations,…), la communication  répond  à un besoin économique, social et humain. Elle vise tous ses publics internes et externes, et utilise tous types de canaux et supports. Elle est à la fois mise en relation des individus avec des données et mise en relation des individus entre eux.

L'information et la communication doivent être conçues et organisées comme des fonctions stratégiques du management et du développement de l’entreprise car elles contribuent puissamment à son fonctionnement et à son efficacité.

L’Ujjef, Communication et Entreprise est le carrefour de l’interprofession de la communication d’entreprise. Elle fédère tous ses acteurs et se donne pour objectifs de participer au développement et à la valorisation de la communication d’entreprise.

BUTS ET COMPOSITIONS DE L'ASSOCIATION

article I :
L'association interprofessionnelle de la communication d’entreprise dénommée Ujjef, Communication et Entreprise, constituée conformément à la loi sur les associations du 1er Juillet 1901, a pour objet :

• de fédérer les professionnels de la communication en entreprise, en agence ou indépendants ;
• d'offrir un lieu de réflexion, de services et d'échanges aux professionnels de la communication d'entreprise ;
• d'aider à la création, au développement et à l'amélioration des outils et canaux d'information et de communication  de l'entreprise ;
• de contribuer à la formation permanente des professionnels de la communication ;
• de faire connaître les outils et les métiers de la communication d’entreprise en participant à leur enseignement dans les écoles, instituts et universités ;
• d’observer les tendances et les évolutions de la communication d’entreprise et de constituer et actualiser un fond documentaire sur ces sujets ;
• de définir et de faire évoluer les pratiques et les usages de la profession ;
• de représenter l’interprofession de la communication d’entreprise auprès de tout organisme ou administration ;

de promouvoir  les  métiers de  la communication d’entreprise, dans le respect des valeurs de l’association.

article II :
Son siège est situé à Paris et peut, le cas échéant, être transféré dans la même ville ou dans un département limitrophe, par simple décision du Conseil d'administration.
L'association est créée pour une durée illimitée et pourra, à tout moment, être dissoute par décision d'une Assemblée générale extraordinaire.

article III :
L'association peut utiliser tous les moyens d'action propres à lui permettre d'atteindre ses buts et, notamment, l'organisation de réunions, de formations, de sessions d’études et d’événements, la publication de supports d'information, l'apposition du logo de l’association sur les supports des entreprises adhérentes à l'Ujjef, Communication et Entreprise et, généralement, la prestation de tous les services et la réalisation de toutes les opérations intéressant directement ou indirectement l’interprofession de la communication d’entreprise.

article IV :
1 - Adhérents
L'association est ouverte à l’ensemble des professionnels des métiers de la communication d’entreprise, à savoir :

• les dirigeants et les salariés ayant une fonction de communication au sein des entreprises privées et publiques, des administrations, des collectivités locales et territoriales, des associations,
• les dirigeants et les salariés des agences conseil en communication et des sociétés d’études en communication,
• les directeurs et formateurs des écoles, universités, instituts et centres de formation à la communication,
• les professionnels indépendants (journalistes, concepteurs-rédacteurs, attachés de presse, photographes, graphistes, webmaster,…)

2 – Membres partenaires
Personnes qui, par leur activité et leur savoir-faire, peuvent bénéficier de ce titre par cooptation du Conseil d'administration (journalistes presse kiosque, universitaires, représentants d'institutions...).

3 - Membres honoraires
Sont membres honoraires, par cooptation du Conseil d’administration, toutes personnes physiques qui ont cessé d'exercer les fonctions de communication d’entreprise mais qui s'intéressent toujours à celle-ci.
Intégrés dans cette catégorie à leur demande et après l'agrément du Conseil d'administration, les membres honoraires reçoivent  les documents diffusés par l'association à l'intention de ses adhérents. Ils peuvent participer aux travaux de l’association sur demande du Conseil d’administration.

4 - Membres bienfaiteurs
La qualité de membre bienfaiteur peut être accordée par le Conseil d'administration à toute personne physique ou morale acquittant une cotisation annuelle égale, au moins, à dix fois la cotisation minimum d'un membre actif.

5 - Présidents d’honneur
La qualité de Président d'honneur peut être conférée par le Conseil d'administration à des anciens Présidents de l’Ujjef, Communication et Entreprise. Les Présidents d'honneur reçoivent les bulletins ou documents qu'elle diffuse à ses adhérents. Ils peuvent être appelés par le Conseil d'administration à formuler des avis ou à procéder à des études sur tous les sujets relatifs à l'activité de l'association. 

article V : Admission
Pour être adhérent ou membre de l'association, il faut :

• remplir les documents d’inscription de l’association ;
• accepter les présents statuts et s'engager à les respecter ainsi que le règlement intérieur et toute charte déontologique qui pourraient être édités par l’association ;
• être agréé par le Conseil d'administration sur rapport du Délégué(e) général(e) ;
• régler une cotisation annuelle

Sont dispensés du paiement de toute cotisation les membres honoraires et les présidents d’honneur.
Une fois admis, tous les adhérents, membres et présidents d’honneur reçoivent la carte de presse de l’Ujjef, Communication et Entreprise. L’Ujjef est habilitée à délivrer une carte de journaliste d’Entreprise.

Article VI : Perte de la qualité d’adhérent
La qualité d’adhérent se perd :

• par dissolution de l’Ujjef, Communication et Entreprise
• par démission
• par condamnation entachant l'honorabilité
• pour défaut de paiement
• par radiation prononcée par le Conseil d'administration pour manquement aux statuts de l'association ou à l'esprit déontologique dans lequel elle est formée.

Dans chacune de ces situations, l’adhérent concerné est averti par lettre recommandée qu'un délai d'un mois franc lui est laissé pour régulariser sa situation ou pour présenter sa défense sur les faits qui lui sont reprochés.
Si la radiation est prononcée, celle-ci est signifiée par une nouvelle lettre recommandée et implique la suspension des services de l’Ujjef, Communication et Entreprise et la restitution de la carte d’adhérent. La réintégration d'un adhérent radié peut être prononcée dans les conditions prévues à l'article V.
La perte de la qualité d’adhérent n’entraîne pas le remboursement de la cotisation

Article VII : Changement de fonction d’un adhérent
Tout membre et adhérent s’engage à faire connaître au Conseil d’administration tout changement survenu dans sa situation professionnelle qui entraînerait une modification de la fonction en vertu de laquelle il fait partie de l’association.

Article VIII : Admission, agrément et radiation
Le Conseil d'administration, sur rapport du Délégué(e) général(e), décide des admissions, des agréments, des radiations ou des réintégrations. Ces décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Article IX : Cotisation
Renouvellement et adhésion
Le montant de la cotisation annuelle est fixée chaque année par le Conseil d’administration.
Les adhérents de l’association s’engagent à verser le montant de leur cotisation à réception de facture et au plus tard au 31 mars, et dans un délai de trois mois pour une nouvelle adhésion.
Le renouvellement de l’adhésion à l’Ujjef, Communication et Entreprise est effectué par tacite reconduction sauf dénonciation signifiée par écrit, avant le 30 novembre de l’année en cours. Faute de signification, la cotisation de l’année suivante sera exigible.

Article X : Engagements de l’Ujjef, Communication et Entreprise à l’égard de ses adhérents
Les adhérents de l’association bénéficient gratuitement de tous les services de l’Ujjef, Communication et Entreprise.
Toutefois, certains services peuvent être payants (ceux entraînant des frais conséquents : formations, conférences, animations, déplacements, études…) en fonction d’un tarif publié annuellement.

Article XI : Engagements des adhérents de l’Ujjef, Communication et Entreprise à l’égard de l’association
Chaque adhérent de l’Ujjef, Communication et Entreprise s’engage à respecter les valeurs de l’association et à partager son expérience, en favorisant la diffusion de ses réalisations majeures auprès du centre de documentation de l’Ujjef, Communication et Entreprise. Il s’engage également à promouvoir l’image de l’association et à contribuer à son rayonnement.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article XII : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale à laquelle sont invités tous les adhérents de l’association, se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du tiers au moins des membres du Conseil d’administration.
La convocation précise l’ordre du jour.
La convocation se fait par lettre individuelle ou par voie de messagerie électronique, au plus tard 15 jours avant l’Assemblée générale. Pour la validité des délibérations, l'Assemblée générale ordinaire doit réunir le cinquième au moins des voix des adhérents présents ou représentés.
A défaut, une seconde Assemblée est convoquée dans un délai de quinze jours, qui délibère sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des voix exprimées.

Le droit de vote est exercé personnellement par tout adhérent à jour de sa cotisation. Tout adhérent peut adresser, 15 jours avant l’Assemblée générale, une question écrite au Conseil d’administration, qui y répond en Assemblée générale.
Il ne peut être voté que sur les résolutions portées à l’ordre du jour.

Les adhérents peuvent voter en se rendant sur le lieu de l’Assemblée générale, par correspondance, par vote électronique ou en adressant leur pouvoir à un autre adhérent de l’association qui serait présent, ou encore au Président de l’Ujjef, Communication et Entreprise.
Tout pouvoir ne peut être donné qu’à un adhérent à jour de sa cotisation. Au cas où aucun représentant ne serait nommément désigné sur le pouvoir, ce vote sera exercé par le Président en exercice de l’Ujjef, Communication et Entreprise.
Toute résolution est adoptée à la majorité simple des adhérents présents ou représentés.

Article XIII :
L'association est administrée par un Conseil d'administration représentant l’interprofession. Celui-ci est composé au minimum de 8 administrateurs et au maximum de 24 administrateurs élus au scrutin secret pour une durée de 3 ans par l'Assemblée générale ordinaire annuelle. Les agences conseil en communication, les sociétés d’études en communication et les indépendants ne peuvent représenter plus d’un tiers des membres du Conseil. Seul un adhérent de l’association, quelle que soit sa qualité, peut présenter sa candidature aux suffrages de l’Assemblée générale.
Un administrateur est élu pour trois ans et ne peut se représenter au-delà de trois mandats consécutifs. Les administrateurs cessent ipso facto leur fonction s'ils viennent à perdre leur qualité d’adhérent de l’Ujjef, Communication et Entreprise.
Néanmoins, sur proposition du Président, le Conseil d'administration peut demander à un administrateur concerné par cette mesure de poursuivre, à titre d'expert, toute mission dont il a ou pourrait avoir la charge.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le Conseil d'administration peut procéder à des nominations, par cooptation, à titre provisoire. Ces nominations sont valables jusqu'à l’Assemblée générale suivante.
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres, au scrutin secret, le Président qui propose un bureau dont la composition est ratifiée par le Conseil d’administration. Le bureau, auquel participe le Délégué(e) général(e), est composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire général(e), d'un Trésorier, d'un ou plusieurs Chargés de mission. Le bureau assure la gestion courante et administrative de l’association, prépare les dossiers à soumettre à l’association et coordonne les différents responsables des commissions. Il rend régulièrement compte de son activité de gestion au Conseil d’administration de l’association.
Le Président est élu pour trois ans. Son mandat est renouvelable une fois, sous réserve de sa réélection en tant qu’administrateur s’il se trouve en fin de mandat.
Le bureau est élu pour un an.

Le Président sortant, sur proposition du Président élu, est membre de droit du Conseil d’administration pour un an.

Article XIV :
Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son Président et plus souvent si l'intérêt de l'association l'exige. Y assistent de plein droit les administrateurs désignés à l'article XIII. Sont invités les Délégués régionaux, et peut être invitée toute autre personnalité qualifiée selon l’ordre du jour. Le Délégué général participe aux travaux du Conseil d’administration ainsi que les permanents concernés par l’ordre du jour.
Un administrateur peut désigner un autre administrateur qui le remplacera en cas d'empêchement avec les mêmes pouvoirs. Toutefois le nombre des pouvoirs détenus par un administrateur ne pourra être supérieur à deux.
Tout membre du Conseil d’administration absent sans motif à trois réunions consécutives du Conseil peut être considéré comme démissionnaire par ce dernier.
La présence effective d'un tiers des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général(e) ou par l'un de ceux-ci et un membre du bureau.

Article XV :
Les administrateurs ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées dans l'association.

Article XVI :
Les dépenses sont ordonnancées par le Président du Conseil d'administration ou un administrateur ayant reçu délégation. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par tout autre membre du bureau ou du Conseil d'administration spécialement choisi et mandaté à cet effet.
Le représentant mandaté de l'association doit jouir de ses droits civils.

Article XVII :
Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux, actes excédant neuf années, et emprunts doivent être soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Article XVIII :
Le Président du Conseil d'administration élisant domicile au siège de l'association, ou tout autre mandataire, et agissant en accord avec les administrateurs est chargé de la correspondance et des opérations financières.

Article XIX :
Le Conseil d'administration pourra créer des délégations réunissant des adhérents de l'association appartenant à la même région géographique (délégations régionales) ou tout autre délégation spécialisée.
Le Délégué régional sera nommé – ou confirmé – parmi les adhérents de cette région pour une durée de trois ans. Il devra annuellement rendre compte de son action au Conseil d’administration, conformément au guide du Délégué régional émis par l’Ujjef, Communication et Entreprise. Chaque délégation régionale devra impérativement respecter les codes graphiques, signatures, logos et valeurs de l’Ujjef, Communication et Entreprise et s’assurer de ce même respect par les membres de sa délégation.

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article XX :
Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations de ses adhérents dont le montant est fixé annuellement par le Conseil d'administration  ;
• du revenu de ses biens ;
• du produit de la rétribution perçue, s'il y a lieu, à l'occasion des manifestations de l'association en couverture des frais engagés ;
• des subventions et dons divers.

Article XXI :
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

Article XXII :
Il est tenu une comptabilité générale faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe. Les comptes, validés par le trésorier, sont vérifiés par un expert comptable.
Le Conseil d’administration arrête les comptes de l’exercice et le texte du rapport de gestion présenté à l’Assemblée générale.

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article XXIII :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d'administration ou de la moitié des membres à jour de leur cotisation, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L'Assemblée générale extraordinaire, convoquée au moins quinze jours avant la séance, doit réunir le quart au moins des voix des adhérents à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai de quinze jours et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des voix exprimées.
Les décisions de l'Assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article XXIV :
L'Assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit réunir au moins la moitié des voix des membres présents ou représentés de l'association.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut-être votée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

Article XXV :
En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association en se conformant à la loi.
Cette assemblée détermine souverainement les conditions dans lesquelles l'actif, après paiement des charges d'association et de ses frais de liquidation, est réparti conformément à la loi.

Article XXVI :
L’adhésion à l’Ujjef, Communication et Entreprise entraîne l’acceptation des dispositions prévues aux présents statuts et au règlement intérieur.

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